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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 nonies, amendement 445
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 445 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 384, présenté par MM. Salmon, Dantec, Labbé, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Remplacer le nombre :
par le nombre :
2° Après les mots :
exploitations agricoles
insérer les mots :
dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret
La parole est à M. Daniel Salmon.
