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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 nonies, amendement 621
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 621 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Marchand, Théophile et Buis, Mme Schillinger et M. Dagbert, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à Mme Nadège Havet.
