Intervention de Patrick Chauvet

Le durcissement des conditions permettant de considérer la méthanisation comme une activité agricole est contraire à la position de notre commission, qui souhaite au contraire faciliter le déploiement de cette activité dans le cadre déjà fixé par la loi.

Je rappelle que c’est le code rural qui fixe le seuil à 50 % de matières agricoles. Ce seuil n’a jamais été remis en cause depuis 2010.

En outre, les agriculteurs, selon les saisons et les productions, ont besoin de compléments à certains moments de l’année.

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.