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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 nonies, amendement 621
Pascale Gruny, président :En conséquence, l’amendement n° 621 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 569 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au premier alinéa de l’article L. 111-5, après la référence : « L. 111-4 », sont insérés les mots : « les projets de méthanisation mentionnés au même L. 111-4 » ;
II. – Alinéa 6, première phrase et alinéa 8
Remplacer les mots :
mentionnées au dernier alinéa de
par les mots :
de méthanisation mentionnées à
La parole est à M. Daniel Gremillet.
