Je vous remercie de votre honnêteté, madame la présidente de la commission des affaires économiques. Mais nous voulons des garanties.
Soyons francs : il nous reste deux articles importants à examiner.
L’un porte sur le partage de la valeur. Il a été modifié par la commission pour les collectivités. La position du Gouvernement est plus floue. Pour notre part, nous souhaitons la suppression de cet article. Certains défendront peut-être le partage de la valeur individuelle. Mais il faut que nous ayons le débat sur ce point.
L’autre porte sur l’institution de contrats d’achat d’électricité de long terme, ou Po w er Purchase Agreements (PPA). Nous voterons contre, car nous sommes opposés à la libéralisation.
Ce que nous voulons, c’est avoir l’assurance collective que, dans le temps qui nous reste, nous pourrons présenter nos amendements et avoir un débat de fond au moins sur ces deux questions.
Vous avez peut-être un problème de majorité, mais cela ne concerne pas l’opposition. Excusez-nous d’être là et de défendre nos amendements ! §Nous, nous sommes motivés !
Encore une fois, nous souhaitons au moins pouvoir présenter nos amendements et avoir le débat de fond, sans en être privés en raison d’une situation qui n’est pas de notre fait. Nous voulons achever l’examen du texte dans les meilleures conditions, sans que le débat soit tronqué. Les deux articles dont je parle sont aussi importants que tous ceux que nous avons examinés depuis hier.