Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 undecies, amendement 575

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 575 rectifié bis ?

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