Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 16 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 25 quater, amendement 993
Gérard Larcher, président :Voici le résultat du scrutin n° 54 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 993, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
