Intervention de Patrick Chauvet

Le dispositif envisagé dans cet amendement nous paraît ajouter de la complexité. Les baux ne sont pas l’un des besoins majeurs de la filière de l’agrivoltaïsme évoqués par les personnes auditionnées, qui plaident plutôt pour fixer une stratégie, donner une définition, appliquer des dispositifs de soutien publics ou privés, garantir la réversibilité et prévoir des contrôles et des sanctions.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.