Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 duodecies, amendement 563

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 563 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :

Alinéa 19

I. – Remplacer les mots :

à la production ou au raccordement des

par les mots :

aux

II. – Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi qu’à leurs raccordements ou à leurs réseaux

La parole est à M. Daniel Gremillet.

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