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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 duodecies, amendement 142
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 142 rectifié ter est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Grand et A. Marc, Mme Mélot et M. Lagourgue.
L’amendement n° 168 rectifié ter est présenté par MM. Favreau, Mouiller et Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Brisson, Frassa, Belin et Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Dumas et Drexler, MM. Tabarot et J.B. Blanc, Mme Dumont, M. Sido, Mme Gosselin, MM. Genet et Charon et Mme Procaccia.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 16 duodecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811-1 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette électricité peut être fournie dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle ou collective, telle que définie aux articles L. 315-1 et L. 315-2. »
La parole est à M. Pierre Médevielle, pour présenter l’amendement n° 142 rectifié ter.
