Intervention de Fabien Gay

Nous n’avons déposé qu’un seul amendement sur l’article 17. C’est comme pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). Nous voulons la suppression du système proposé. Pour nous, il ne sert à rien d’essayer de l’aménager.

Notre unique amendement vise à demander la suppression du système, non à l’aménager – comme.

Il y a déjà des PPA sur le marché, et cela va se généraliser.

Encore une fois, madame la ministre, un certain nombre d’acteurs privés, ceux qui ont les moyens, vont nouer des contrats, et cette pratique va s’étendre.

Nous avons débattu de l’implantation des énergies renouvelables. Les maires accueillant sur leur territoire une grande entreprise qui leur demandera, pour sécuriser leur approvisionnement, d’installer un PPA sur un terrain à côté auront-ils le droit de le refuser si ce n’est pas dans une zone prioritaire ? C’est une question importante. Les maires et les collectivités vont être en très grande difficulté lorsque l’entreprise leur dira que si elle ne peut pas faire le PPA, elle délocalisera pour sécuriser son approvisionnement. Le problème se pose déjà pour beaucoup de grandes entreprises, comme Duralex, Arc et tant d’autres, qui ont malheureusement préféré placer leurs salariés en chômage partiel au lieu d’affronter la forte augmentation des tarifs de l’électricité.

Plutôt que les PPA, nous proposons que l’ensemble des collectivités et des entreprises puissent avoir accès aux tarifs réglementés.