Intervention de Pascale Gruny

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 237 rectifié bis est présenté par M. Chaize, Mme Saint-Pé, MM. Mouiller et Piednoir, Mmes Deroche, Puissat, Canayer et M. Mercier, MM. Daubresse, Belin, J.B. Blanc et Savary, Mme Di Folco, M. C. Vial, Mme Demas, M. Karoutchi, Mme Dumont, MM. Duffourg, Requier, Frassa, Savin et Sol, Mme Micouleau, M. de Nicolaÿ, Mmes L. Darcos et Chauvin, M. Sautarel, Mme Dumas, MM. D. Laurent, Brisson, Tabarot, Burgoa, Longeot, Chatillon et B. Fournier, Mme Imbert, MM. Sido, Bouchet, Meignen et E. Blanc, Mme Lassarade et M. Klinger.

L’amendement n° 265 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly, Henno et Kern, Mmes Perrot, Billon et Gacquerre, MM. Chasseing, Capo-Canellas et Hingray et Mme Belrhiti.

L’amendement n° 404 rectifié ter est présenté par M. Genet, Mme de Cidrac et MM. Cambon, Pellevat, Cuypers, Wattebled et Decool.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 37

Compléter cet alinéa par les mots :

, et de la durée d’amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’acquiert pas ces installations

La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l’amendement n° 237 rectifié bis.