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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 17, amendement 145
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 145 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Henno, Levi, Moga, Duffourg, Kern et J.M. Arnaud, Mme Morin-Desailly et M. Delcros, est ainsi libellé :
Alinéa 38
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Pierre Moga.
