Intervention de Fabien Gay

Eh bien voilà : nous y sommes ! Je ne reviens pas sur la nocivité des PPA. L’amendement précédent prévoyait un abattement de 30 % ; celui-ci offre 50 % de suramortissement sur cinq ans.

C’est donc bien un investissement privé pour ceux qui en ont les moyens avec une contribution massive d’argent public. Que chacun soit bien conscient de ce que l’on est en train de voter !

Nous mettons ici le doigt sur ce que nous dénoncions au début de la discussion de cet article. Nous n’avions pas de réponse au début de l’examen de l’article. Là, à la fin, on passe rapidement sur deux ou trois abattements fiscaux.

Franck Montaugé évoquait le dérèglement du marché européen de l’électricité, mais il faut également s’attaquer à un autre marché : celui des certificats d’origine.

Le producteur doit vendre son certificat en même temps que sa production ; on ne peut pas les différencier. Pourtant, avec les PPA, les producteurs en fourniront quelques-uns pour que les entreprises bénéficient des abattements fiscaux afférents, et écouleront le reste sur le marché.

C’est un problème que nous allons devoir affronter. Il est impératif que le certificat et la production ne puissent pas être séparés. Quand quelqu’un proposera de l’électricité nucléaire issue de l’Arenh, il ne pourra pas, en parallèle, acheter des certificats sur un autre marché et faire passer des vessies pour des lanternes.