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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Question préalable
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix la motion n° 222, tendant à opposer la question préalable, à laquelle la commission et le Gouvernement sont défavorables.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
