Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

On nous explique que ce dispositif est favorable, parce qu’il va nous permettre de produire plus alors que nous aurions du mal à trouver de l’argent autrement. Il existe pourtant beaucoup de mécanismes pour cela : la puissance publique peut contracter des emprunts à long terme. Elle peut emprunter auprès des citoyens. Elle peut trouver des financements.

C’est le comble : alors que l’on manque d’argent public pour produire directement, on s’apprête à faire des cadeaux fiscaux et à offrir des aides d’État à des structures qui vont faire des profits dans un champ d’activité d’intérêt général. À mon sens, c’est une énorme aberration.

Nous en sommes à demander à la Commission européenne de confirmer que nous restons bien dans le périmètre du mécanisme régissant les aides d’État.

Il serait préférable de se mobiliser en faveur de systèmes d’aides d’État plus performants pour soutenir l’innovation dans le secteur industriel. Là, on traîne trop souvent des pieds ou on peine à obtenir les autorisations nécessaires.

Tout cela va être ruineux. Ces fameuses sociétés de financement à long terme, êtes-vous sûres qu’elles-mêmes se maintiendront à long terme ? Êtes-vous certaine qu’elles ne succomberont pas à des aléas financiers ? Qu’elles conserveront leur siège social en France ? Qu’elles ne seront pas tentées de jouer avec les avantages fiscaux offerts à l’étranger ?

Ce mécanisme me semble à la fois extrêmement dangereux, instable, sans garantie et très coûteux. Vous prenez de lourdes responsabilités en mettant le doigt dans un tel engrenage.

Votre seul argument est que peu de contrats de ce type seront souscrits. Mais alors, pourquoi en faire ? Et s’il y en avait beaucoup, cela conduirait à déstabiliser et à émietter le marché. Or, selon moi, dès lors que ces concessions offriront des avantages à court terme, les grandes entreprises vont se ruer dessus.