Intervention de Cédric Vial

L’électricité d’origine éolienne terrestre est produite par plus de 1 600 sites juridiquement autonomes. Chaque site est organisé en société par actions simplifiée (SAS) ou en société à responsabilité limitée (SARL) qui prend les engagements de long terme, sur quinze ans à vingt ans, demandés par l’administration.

Compte tenu de leur taille, les sociétés exploitant un site éolien répondent généralement à la définition des petites entreprises au sens du code de commerce. Et dans les conditions autorisées, ces entreprises font systématiquement appel à l’option de confidentialité en application du même code, de sorte qu’à ce jour, une grande majorité des sites, notamment tous ceux qui ne sont pas détenus par des filiales de groupes français, font appel à cette option de confidentialité.

Les pouvoirs publics se sont émus du résultat net consolidé dégagé par le groupe TotalEnergies, alors que ce résultat net n’a atteint que 7, 6 % rapporté au chiffre d’affaires. Or les profits dégagés par les producteurs d’électricité d’origine renouvelable peuvent représenter des taux de rentabilité quatre à cinq fois supérieurs.

Compte tenu de l’organisation du marché, avec l’entrée en vigueur des PPA, un producteur d’électricité renouvelable n’est pas soumis à une concurrence classique du fait du privilège d’accès au réseau dont il bénéficie. L’option de confidentialité se justifie alors d’autant moins que ces sociétés bénéficient de systèmes de fourniture privilégiée aux réseaux.

Cet amendement proposé par Mme Pluchet tend à obliger les entreprises soumises à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) à sortir de cette clause de confidentialité. Il est en effet justifié de tenir compte de la nouvelle structuration de ce marché.

La transparence ne pourra être que bénéfique à l’acceptabilité des projets. De plus, elle permettra évaluer de la manière la plus juste le soutien de la collectivité nationale aux acteurs de la transition énergétique.