Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement vise à rééquilibrer la répartition des projets de production d’EnR en fonction des gisements par une modulation tarifaire.

Certaines régions de France concentrent une part importante des parcs éoliens – nous l’avons bien vu au cours de nos débats – ou photovoltaïques, du fait de conditions naturelles plus propices.

Les dispositifs actuels de soutien de l’État ne permettent pas de prendre en compte les disparités régionales, comme le gisement éolien ou solaire. Cela conduit à des différences de rentabilité notable entre le nord et le sud de la France.

Il est pourtant nécessaire que les projets de production d’énergies renouvelables soient répartis de façon la plus équilibrée possible, à la fois pour que chaque territoire puisse contribuer directement à une transition énergétique locale, mobilisatrice et durable, et pour éviter l’effet de saturation des riverains par la concentration de projets de grande ampleur.

C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’une modulation tarifaire, en précisant que les décrets fixant les modalités d’application du tarif de rachat et du complément de rémunération seront ajustés afin de viser une répartition équilibrée des installations de production d’énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire.