Intervention de Patrick Chauvet

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 17

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

L’amendement vise à moduler le complément de rémunération en fonction du productible.

Le ministre chargé de l’énergie et la CRE disposent déjà d’une grande latitude dans les appels d’offres.

En commission, nous avons de plus prévu que les critères de sélection des projets de production d’énergies renouvelables, électriques comme gaziers, puissent tenir compte de considérations territoriales.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

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