Intervention de Fabien Genet

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 17

Photo de Fabien GenetFabien Genet :

À l’excellente présentation de notre collègue Saint-Pé, j’ajouterai simplement que les collectivités territoriales, groupements ou établissements publics peuvent participer ou financer des projets d’énergies renouvelables selon les modalités prévues au titre IX du livre II du code de l’énergie.

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