Intervention de Hervé Gillé

Ce débat met en perspective les difficultés que rencontrent les collectivités pour identifier d’une manière claire les coûts de fonctionnement et les coûts d’investissement qu’elles consacrent à la crise climatique, et en vertu de leur positionnement politique, au sens noble du terme, au développement des énergies renouvelables, ainsi que les économies d’échelle réalisées.

La nomenclature comptable des collectivités ne permet pas de constituer des budgets annexes de manière que les coûts de fonctionnement et d’investissement afférents aux énergies renouvelables ainsi que les économies d’énergie qu’ils rendent possibles soient clairement identifiables.

C’est bien dommage, car cela contribuerait à mettre en évidence l’importance de ces politiques de manière plus transparente, et donc, à clarifier le développement des conditionnalités des politiques d’accompagnement.

De fait, ces sommes, sous réserve qu’elles ne soient pas excessives, pourraient être intégrées au budget principal, car elles ne relèvent pas de la concurrence de marché que vous évoquiez, madame la ministre.

En tout état de cause, il serait pertinent de clarifier les inscriptions financières des budgets des collectivités, afin d’identifier précisément les engagements publics sur l’ensemble de ces politiques.