Intervention de Sophie Primas

Certes, ce ne sont pas exactement les mêmes sujets, mais il s’agit tout de même du dispositif général par lequel les collectivités intègrent les recettes afférentes à la production d’EnR dans leurs budgets principal ou annexe et de la fluidité qu’il convient d’instaurer entre ces derniers.

Le dispositif que nous venons d’adopter fera partie de la réflexion sur un dispositif intégrant l’ensemble des points soulevés dans ce débat. Votre amendement n’est peut-être pas satisfait par l’adoption des quatre amendements précédents, mais il le sera par le travail qui va dès lors s’engager.