Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

La commission a retravaillé le texte et, si j’ai quelques désaccords avec la rédaction issue de ses travaux sur certains chapitres, nous avions présenté cet article comme un article d’appel ; c’est peut-être inédit de la part du Gouvernement… Le sujet étant relativement complexe, il était nécessaire de s’interroger sur la manière de rendre plus désirables ces installations d’énergies renouvelables tant pour les collectivités locales que pour les habitants. L’idée est d’en faire, comme au Danemark ou en Allemagne, une fierté et un élément de résilience et d’attractivité pour les territoires.

Les modifications qui ont été apportées me semblent dessiner un chemin. Nous présenterons des amendements pour les compléter. Mais je considère qu’il ne faut pas supprimer cet article, précisément parce qu’il dessine ce chemin.

Certains d’entre vous indiquent que sur leur territoire nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’intérêt de conserver un prix plus bas, y compris certains élus très attachés à l’égalité devant le service public. Je ne suis pas certaine que le débat soit clos sur ce sujet. Quoi qu’il en soit, avançons, puisque nous avons ouvert une première porte ! Le texte sera ensuite discuté à l’Assemblée nationale, puis en commission mixte paritaire ; nous examinerons prochainement le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat. Autant d’étapes qui nous permettront d’affiner le dispositif.

Cet article est une base de travail solide. Il faut le conserver.