Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 18, amendement 188
Pascale Gruny, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 22 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 188 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morin-Desailly, MM. Henno et Bonneau, Mme Sollogoub, MM. Hingray et Delcros, Mme Jacquemet, MM. Kern et de Nicolaÿ, Mme Billon, M. Chasseing et Mmes Perrot et Férat, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 3 et 9 à 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Denise Saint-Pé.
