Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 18

Agnès Pannier-Runacher :

Par cet amendement, le Gouvernement entend revenir à une rédaction proche de la rédaction initiale en y incluant les clients résidentiels, riverains des parcs de production, mais en conservant la possibilité donnée aux EPCI d’en être bénéficiaires.

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