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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 18, amendement 260
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 260 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 16, première phrase
Remplacer les mots :
et le montant du versement
par les mots :
, le montant du versement et de son évolution annuelle
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
