Intervention de Fabien Gay

C’est dommage que l’amendement n° 103 rectifié ait été retiré, car il était très intéressant. C’est la deuxième fois qu’un amendement ayant pour objet la transparence pour les entreprises est retiré.

L’amendement du Gouvernement vise, si je comprends bien, à réintroduire les riverains dans le dispositif. §Nous sommes contre, car cela ne correspond pas tout à fait à ce que vous avez dit. L’élargissement se fera à grande échelle, car rien ne précise où s’arrête le territoire et quels riverains sont concernés.

Cela créera une inégalité territoriale ; notre collègue Montaugé a raison. Il y aura des territoires où les citoyens seront intéressés, puisque cela fera baisser très fortement leur facture d’électricité, mais où s’arrête le territoire ? Est-ce à l’échelle de la commune ou à celle de l’intercommunalité ? C’est très complexe.

Madame la ministre, si nous pouvions avoir la réponse à notre question – qui va payer ? – avant la fin de l’examen de l’article 18… Permettez-moi d’insister, car nous n’avons toujours pas la réponse : qui paiera le rabais ? J’aimerais que vous puissiez nous répondre.