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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 18, amendement 596
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 596, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 4 à 8
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 29 à 33
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre.
