Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 18, amendement 573
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 573 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 8
Remplacer la référence :
L. 2311-1
par la référence :
L. 2311-1-1
II. – Alinéa 20, seconde phrase
Supprimer la quatrième occurrence du mot :
de
La parole est à M. Daniel Gremillet.
