Intervention de Patrick Chauvet

La commission a souhaité que les maires et présidents d’EPCI soient informés systématiquement de la constitution ou de la cession des parts des sociétés de production d’énergies renouvelables situées sur leur territoire. C’est pourquoi la suppression du dispositif, à laquelle tendent les amendements n° 596 et 438, n’est pas souhaitable. Notre commission demande donc le retrait ou, à défaut, le rejet de ces amendements.

Les amendements n° 572 rectifié et 573 rectifié visent à apporter des précisions et compléments rédactionnels, dont le délai de deux mois. Je vous invite donc à les adopter.