Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 438 est retiré.

Au sein de cette discussion commune, la priorité de vote a été ordonnée sur les amendements n° 572 rectifié et 573 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 572 rectifié.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.