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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 18, amendement 596
Pascale Gruny, président :En conséquence, l’amendement n° 596 n’a plus d’objet.
Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit passé. Je vous propose de prolonger notre séance, afin d’achever l’examen de ce texte.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 20, 21, 26 et 27
Après chaque occurrence des mots :
transition énergétique
insérer les mots :
ou de la sauvegarde ou protection de la biodiversité, ou de l’adaptation au changement climatique
La parole est à Mme la ministre.
