Intervention de Patrick Chauvet

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 18

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Mon avis personnel est favorable, car il complète le dispositif, adopté en commission, de partage territorial de la valeur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion