Intervention de François Marc

Il s’agit ici de l’article phare de ce projet de loi puisqu’il modifie le dispositif de l’ISF de telle façon que les ressources fiscales de l’État se trouvent très sensiblement minorées.

Mais je veux d’abord réagir aux propos de M. le ministre du budget selon lesquels ce collectif va dans le sens d’une plus grande justice fiscale. Comment pourrions-nous laisser une telle affirmation sans réponse ? Je crains en effet qu’il n’ait pas vu les choses avec les bonnes lunettes…

À l’entendre, nous parlerions tout le temps de « cadeaux », alors qu’il n’y aurait pas eu, ces derniers temps, le moindre cadeau fait à quiconque. Mais nous ne sommes pas les seuls à faire cette analyse ; je crois pouvoir dire que tous les observateurs objectifs, en France – je pense notamment au Conseil des prélèvements obligatoires, qui a dressé récemment un constat en ce sens –, à l’OCDE ou à Bruxelles, font aujourd’hui à peu près la même. Pour eux, les choix qui ont été opérés ces dernières années en France en matière de fiscalité conduisent bien à attribuer des cadeaux à un certain nombre de catégories sociales, en particulier les plus favorisées.

Ensuite, en réponse à nos interventions, monsieur le ministre, vous nous avez dit que la somme de plusieurs mensonges ne faisait pas une vérité. Cela me paraît un peu…