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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 18, amendement 679
Pascale Gruny, président :Le sous-amendement n° 679, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé :
Amendement n° 671
I.- Alinéas 4 et 10
Supprimer les mots :
ou du patrimoine local des communes situées à proximité du parc d’énergie renouvelable
II.- Alinéas 5 et 11
Supprimer les mots :
à la fondation du patrimoine mentionnée à l’article L. 143-2 du code du patrimoine ainsi qu’
III.- Alinéas 6 et 12
Supprimer les mots :
l’équilibre entre les actions en faveur du patrimoine culturel et du patrimoine naturel, ainsi que le critère de proximité pour l’éligibilité des communes concernées
La parole est à M. Ronan Dantec.
