Intervention de Ronan Dantec

L’amendement du Gouvernement est important, et il a fait l’objet de nombreuses discussions, en amont, avec les groupes politiques et avec les filières économiques concernées, qui avaient elles-mêmes proposé la création de ce fonds. L’amendement du Gouvernement, dans sa rédaction actuelle, semble entrer en compétition avec le dispositif mis en place par la commission des affaires économiques.

Ce sous-amendement supprime toute ambiguïté. Ce fonds est destiné à la préservation des espèces en danger, politique publique qui fait l’objet de plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées (PNA). Sans vouloir exagérer les atteintes à la biodiversité liées aux installations d’EnR, les espèces migratrices peuvent être touchées par l’éolien. La logique, en termes de compensation, est de s’intéresser à des programmes nationaux cohérents plus qu’à des actions locales.

Ainsi, le sous-amendement supprime toute référence au patrimoine local, qui est, lui, inclus dans la partie « appel à projets » de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), comme le prévoit le texte de la commission.

Ces mesures sont très attendues par les associations. Une part est destinée aux centres de soins de la faune sauvage. Un certain nombre de nos collègues de la majorité ont insisté, ces derniers temps, sur le fait qu’il n’existe aucun soutien à ces centres. Alors qu’ils s’intéressent aux animaux potentiellement blessés par les installations d’EnR, il est logique que ces centres de soins soient ainsi financés. Par ailleurs, il s’agit de sommes très faibles.

Il n’y aura pas de compétition en termes de volume avec ce qui est prévu dans l’amendement du rapporteur. Si les opérateurs veulent attirer les communes, ils mettront sur la table des sommes beaucoup plus importantes. Ce fonds ne représente que quelques dizaines de centimes d’euros par mégawattheure.

Voilà qui est très attendu et qui répond à un objectif essentiel.