Intervention de Sophie Primas

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 18

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Par cette taxation, prévue dans votre amendement, amendé par le sous-amendement de M. Ronan Dantec, nous allons augmenter le prix de l’électricité. Je rejoins mon collègue Fabien Gay : qui va payer ? Je me permets de reposer la question.

Nous nous éloignons de l’esprit de cet article, qui consistait à dire que, dans les communes d’implantation des équipements d’EnR, une compensation était accordée, au profit de projets d’intérêt général portés par les collectivités territoriales, pour les encourager à accepter ces équipements.

Dans le cas présent, même si la biodiversité intéresse toutes les communes, nous venons pallier les carences de l’État, qui ne finance pas suffisamment la protection de la biodiversité.

Il faut certes financer la protection de la biodiversité et les plans d’actions évoqués par M. Dantec, mais inscrire une telle mesure dans le présent article n’est pas pertinent. Nous viendrions dévoyer le système de bonification pour les communes. Ne créons pas de confusion.

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