Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Une différence existe entre, d’une part, la biodiversité et, d’autre part, la santé, l’école et les multiples politiques publiques qui peuvent être conduites.

Je constate qu’un certain nombre de contentieux liés aux énergies renouvelables sont motivés par des atteintes à la biodiversité. Un lien assez direct peut donc être établi – me semble-t-il – entre le développement des énergies renouvelables et la biodiversité.

Or les énergies renouvelables sont la première réponse à l’effondrement de la biodiversité, puisqu’elles participent à la lutte contre le réchauffement climatique, qui est une des principales causes de cet effondrement – c’est d’ailleurs la position du Gouvernement dans les contentieux évoqués.

Je vous prie d’excuser mon pragmatisme ; cependant, parmi les contentieux qui nous sont transmis, certains portent sur des sujets de procédure ou de voisinage, mais un grand nombre d’entre eux sont liés à la biodiversité.

En conséquence, soit on se voile la face et le sujet n’est pas traité, ce qui continuera d’engendrer des contentieux, soit on tient compte de ce qui nous est transmis, aussi bien par les collectivités locales que par d’autres sources. Par exemple, le Conseil national de la transition écologique a tenu des propos assez durs sur ce projet de loi, relayés d’ailleurs sur ces travées. J’ai donc écouté et essayé de trouver des solutions.

C’est pourquoi vous avez raison de vouloir enlever la partie patrimoine – proposée par les filières, je le rappelle – qui a davantage trait à une volonté de résoudre des sujets de territoire, sans lien avec la question qui nous occupe.

Néanmoins, biodiversité et climat sont les deux visages d’un même combat ; c’est la position que le Président de la République défendra à la COP27 au nom de la France et c’est une des raisons justifiant l’accélération du développement des énergies renouvelables.

Par conséquent, je pense que ce sous-amendement doit être adopté.