Intervention de Hervé Gillé

Nous sommes donc bien d’accord : il s’agit d’un fonds destiné à améliorer l’acceptabilité des parties prenantes à l’égard des conséquences de ces projets. C’est ce que j’entends.

Cependant, en le replaçant dans un principe plus général, à l’arrivée des projets, il y a d’abord ce qu’on appelle des compensations. Or il s’agit ici d’un principe de financement d’actions, à caractère durable, pour accompagner des politiques participant au renforcement de la biodiversité, portées par des parties prenantes qui peuvent accepter de meilleures conditions, et donc ensuite les répercussions de ce type de projet.

S’agissant des propos de M. Gay sur la question de la taxation, si nous prenons l’exemple de l’eau, diverses taxations portant sur un mètre cube existent actuellement et participent à la péréquation ainsi qu’à des financements, également en matière de biodiversité. Ce qui fait d’ailleurs débat : les recettes issues des taxes portant sur l’eau doivent-elles être consacrées uniquement au financement de cette politique ou peuvent-elles financer un périmètre d’activités plus large et donc la biodiversité ? Ces propos renvoient à la notion de ressource eau-énergie.

On s’aperçoit qu’il existe d’ores et déjà un système comportant des fiscalités ou des taxations permettant de financer la péréquation et d’autres politiques.

Qu’une fiscalité ou une taxation, pesant sur les coûts de l’énergie et de l’énergie renouvelable et finançant durablement l’accompagnement de programmes en faveur de la biodiversité, puissent exister n’est donc pas si gênant sur le fond.