Intervention de Angèle Préville

Actuellement, l’autoconsommation individuelle est définie comme « le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l’électricité produite par son installation ». La référence au statut d’autoproducteur, alors qu’il s’agit d’autoconsommation, prête inutilement à confusion : il est donc proposé de la remplacer logiquement par une référence au statut d’autoconsommateur.

Cette formulation permet de donner accès à l’autoconsommation d’électricité photovoltaïque à une plus grande diversité de personnes. Pourront notamment être concernés les particuliers locataires ou les industriels et artisans qui ne souhaitent pas investir directement dans l’installation photovoltaïque, mais qui ont des besoins en électricité.

En effet, il s’agit de permettre qu’un tiers, qui finance et exploite l’installation, puisse alimenter un consommateur via une livraison directe sur son branchement et valoriser les excédents par injection dans le réseau de distribution.

Cela permettra de sécuriser les investissements du tiers investisseur en lui donnant la possibilité de vendre la production, même en cas de vacance du bâtiment, mais également de faciliter l’investissement des sociétés immobilières et des bailleurs sociaux sur leur patrimoine occupé par des locataires.