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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 59
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 59 est présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 209 rectifié est présenté par MM. Collin, Fortassin, Plancade et Tropeano.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour défendre l’amendement n° 59.
