Intervention de Patrick Chauvet

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 18

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

Cet amendement nous paraît satisfait par le cadre réglementaire.

La commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion