Intervention de Daphné Ract-Madoux

Si la possibilité d’ouvrir des parts aux riverains et aux collectivités riveraines des projets d’EnR est déjà intégrée dans le code de l’énergie, elle ne figure qu’au sein de la partie relative au financement desdits projets.

Par cet amendement, il est proposé d’intégrer la même possibilité, rédigée de la même manière, dans la partie du code de l’énergie relative à la procédure de mise en concurrence des projets.

Il s’agit bien d’une possibilité, non d’une obligation, en vue d’en faire un critère pour l’appel à la concurrence. L’objectif est d’imposer au porteur de projet de proposer des parts à ses partenaires – riverains et collectivités – et, si ces derniers l’ont choisi, de leur ouvrir ces parts.