Intervention de Rémi Cardon

Nous proposons d’inverser, pour les projets d’éolien terrestre, la répartition du produit de l’Ifer entre les communes et l’EPCI.

Vous le savez, mes chers collègues, la répartition de telles recettes fiscales peut être un levier d’accélération ou un frein, selon qu’elle est considérée comme juste ou injuste : à vous d’en décider !

En tout cas, dans la mesure où les principales nuisances sont concentrées à proximité immédiate du parc d’EnR, il n’est plus « entendable » qu’une commune située tout près bénéficie des mêmes retombées en termes d’Ifer qu’une autre pourtant distante de plusieurs kilomètres, alors que les sommes pourraient être redistribuées à l’échelon de la communauté de communes, autrement dit de l’EPCI concerné.

Il est donc légitime et nécessaire de changer la répartition des compensations financières associées. D’où notre proposition d’inverser la répartition du produit de l’Ifer entre les communes et l’EPCI, pour que soient désormais accordées 50 % des recettes aux communes situées à moins de six fois la hauteur totale des éoliennes, l’EPCI conservant 20 % des recettes.

Faisons un petit calcul : s’agissant d’un projet impliquant une commune hôte et deux communes concernées par le périmètre du parc, la première percevrait 23 %, les secondes, 13 % chacune. Dans la situation actuelle, certaines communes ne perçoivent rien, puisque l’EPCI n’est pas obligé de redistribuer les recettes.

Vous l’aurez compris, madame la ministre, mes chers collègues, l’objectif est de faire de la répartition de l’Ifer un outil d’accélération en la rendant plus juste.