Intervention de Fabien Genet

Cet amendement, dont le premier cosignataire est notre collègue Max Brisson, vise à modifier ainsi les modalités de répartition de l’Ifer entre les collectivités : 20 % pour la commune, 30 % pour les départements et 50 % pour les EPCI. Il s’agit de se calquer sur les modalités de répartition appliquées au produit de l’Ifer issu des éoliennes et des hydroliennes.