Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur Gillé, je tiens à répondre à votre interpellation, laquelle, précisément, ne contient aucun début de réponse à la question que vous-même posez.

Dans votre amendement, pas plus que dans les autres de la liasse en discussion commune, il n’y a aucune proposition de nature à intégrer la répartition de l’Ifer dans le cadre des PCAET. Or je suis moi-même toute disposée à étudier la situation sous cet angle.

Ces amendements ne visent qu’à proposer la découpe d’un même gâteau en des parts de taille différente. En quoi serait-il plus valable sur ce type de discussion d’opter pour un positionnement politique ?

J’entends ce que dit M. le rapporteur. Sur ce sujet, qui est loin d’être anodin, on aurait pu attendre de l’assemblée représentant les territoires un certain nombre de propositions. Le temps consacré à l’examen de ce texte et le fait qu’il porte tout de même plus sur des procédures administratives que sur le fond du sujet ne l’ont pas permis.

Le projet de loi Climat-énergie, qui viendra bientôt en discussion, aura ceci d’intéressant qu’il pourra notamment permettre d’aborder le sujet qui nous préoccupe.