Intervention de Monique Papon

Réunion du 21 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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