Intervention de Joël Bigot

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 19

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

J’évoquerai un sujet qui n’a pas encore été abordé et dont il est d’ailleurs peu question dans ce projet de loi sur les énergies renouvelables : la géothermie.

Bon nombre de collectivités procèdent à la mise en place de réseaux de chaleur, qui permettent un approvisionnement énergétique renouvelable bien appréciable en période de pénurie d’énergie fossile.

Après une pression maintenue durant tout le quinquennat précédent, le fonds Chaleur a été, enfin, doublé et offre des moyens nouveaux pour les élus locaux.

Cet amendement vise donc à accompagner cette transition, en instaurant dans les territoires où les réseaux de chaleur existent un principe de non-concurrence entre le réseau de distribution de gaz et la chaleur renouvelable. Par ailleurs, cette mesure est de nature à consolider la loi Énergie-climat, dans laquelle fut reconnue, sur l’initiative du Sénat, la capacité des réseaux de chaleur et de froid à valoriser l’ensemble des énergies locales renouvelables et de récupération.

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