Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le sujet a été traité dans le cadre du groupe de travail ministériel sur les réseaux de chaleur et de froid.

Aujourd’hui, les contrats ne comprennent plus de dispositif de régulation incitatif fondé sur le nombre de consommateurs de gaz naturel, dispositif qui a incité, effectivement, GRDF à proposer des aides pour accroître les raccordements à son réseau.

Les amendements étant satisfaits, j’en demande le retrait.