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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 19 bis, amendement 677
Pascale Gruny, président :Le sous-amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 12, alinéas 1 à 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Compléter cet article par trois alinéas et un paragraphe ainsi rédigés :
La parole est à Mme la ministre.
